Conditions générales
Ces conditions définissent les règles d’utilisation d’EuropeanPay, notamment pour les paiements, les récompenses et les fonctionnalités commerçants.
Utilisez EuropeanPay légalement, protégez votre compte et vérifiez les détails de paiement avant confirmation. Nous pouvons suspendre des comptes pour protéger les utilisateurs, les commerçants et la conformité.
1. À propos
Ces conditions s’appliquent à votre utilisation du site, des applications et des services EuropeanPay. En créant un compte ou en utilisant EuropeanPay, vous acceptez ces conditions et les avis in-app.
2. Éligibilité & comptes
- Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l’âge légal de majorité local).
- Fournir des informations exactes et les maintenir à jour.
- Nous pouvons demander une vérification (KYC/KYB) si nécessaire.
3. Le service
EuropeanPay propose des paiements QR, des récompenses liées aux paiements, des outils de fidélité et des fonctionnalités associées pour les utilisateurs et les PME. La disponibilité peut varier selon les pays et l’éligibilité.
4. Paiements & autorisations
- En confirmant un paiement, vous autorisez la transaction.
- Les transactions peuvent être instantanées ; vérifiez toujours le commerçant et le montant.
- Nous pouvons refuser ou retarder des transactions pour raisons de sécurité, fraude ou conformité.
5. Sécurité & usage abusif
Protégez vos identifiants et avertissez-nous immédiatement si vous suspectez un accès non autorisé. Vous ne devez pas utiliser EuropeanPay pour des fraudes, du blanchiment, des activités illégales ou pour nuire à l’intégrité de la plateforme.
6. Suspension & résiliation
Nous pouvons suspendre ou fermer des comptes lorsque la loi l’exige, en cas de suspicion de fraude ou d’usage abusif, ou en cas de violation grave de ces conditions.
7. Responsabilité
Dans la limite autorisée par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ni des problèmes causés par des commerçants ou des tiers hors de notre contrôle. Rien dans ces conditions ne limite des droits qui ne peuvent être exclus par la loi.
8. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. En cas de changement important, nous fournirons une notification si requis (ex. via l’app). La poursuite de l’utilisation vaut acceptation des conditions mises à jour.
9. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français, sauf règles locales impératives.
10. Contact
Email : info@eu-pay.fr
Bureau : 60 rue François Ier, 75008 Paris