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Juridique

Politique de confidentialité

Cette politique explique comment EuropeanPay collecte, utilise, partage et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez nos services.

Dernière mise à jour : 26 janv. 2026Responsable : Digital Payment Services (DPS)Service : EuropeanPay
Résumé

Nous ne collectons que ce qui est nécessaire pour fournir les paiements, les récompenses, l'onboarding, l'analyse et le support. Nous ne vendons pas de données personnelles. Si nécessaire, nous partageons des données limitées avec des partenaires de confiance (par ex. prestataires de paiement) pour fournir le service.

1. Qui nous sommes2. Données collectées3. Utilisation des données4. Base légale5. Partage & sous-traitants6. Conservation des données7. Sécurité8. Vos droits9. Cookies10. Contact

1. Qui nous sommes

EuropeanPay est un produit opéré par Digital Payment Services (DPS). Nous fournissons des services de fidélité et de récompenses liés aux paiements pour les utilisateurs et les PME. DPS agit en tant que responsable du traitement des données personnelles traitées via notre site et nos applications, sauf indication contraire explicite.

2. Données collectées

Selon que vous êtes utilisateur ou entreprise, nous pouvons collecter :

CatégorieExemples
Compte & identitéNom, email, téléphone, identifiants de compte, statut de vérification/KYC (le cas échéant).
Informations entrepriseRaison sociale, SIREN/SIRET, adresse, catégorie marchande, données d'onboarding.
Paiements & transactionsRéférences de transaction, montants, horodatages, libellés/catégories, récompenses gagnées (aucun détail de carte inutile stocké par nous).
Usage & appareilAdresse IP, identifiants d'appareil, version du navigateur/de l'app, logs, diagnostics de performance.
SupportMessages envoyés au support, retours, rapports d'incident.

Note : Si des prestataires de paiement tiers traitent des informations de paiement, ils le font selon leurs propres normes de sécurité. Nous visons à minimiser la manipulation de données sensibles.

3. Utilisation des données

  • Fournir et opérer le service EuropeanPay (paiements, récompenses, fidélité, onboarding).
  • Authentifier les comptes, prévenir la fraude et assurer l'intégrité.
  • Fournir des analyses et des insights (notamment pour les tableaux de bord).
  • Communiquer les mises à jour de service et réponses du support.
  • Améliorer les performances, l'expérience utilisateur et les fonctionnalités.
  • Respecter les obligations légales (ex. réglementations financières).

4. Base légale

Nous traitons les données personnelles sur une ou plusieurs des bases suivantes :

  • Contrat : pour fournir les services demandés.
  • Intérêts légitimes : amélioration et sécurisation du service.
  • Consentement : pour le marketing/cookies optionnels lorsque requis.
  • Obligation légale : conformité aux lois applicables.

5. Partage & sous-traitants

Nous pouvons partager des données limitées avec des prestataires de confiance (sous-traitants) strictement pour fournir le service, tels que : hébergeurs, outils d'analyse, support client, partenaires open banking/rails de paiement, et prestataires de vérification.

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons divulguer des données lorsque la loi l'exige ou pour protéger les droits, la sécurité et l'intégrité.

6. Conservation des données

Nous conservons les données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites dans cette politique, y compris les obligations légales et réglementaires. Les durées peuvent varier selon le type de compte et les enregistrements de transaction.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données, notamment des contrôles d'accès, du chiffrement lorsque pertinent, de la surveillance et des pratiques de développement sécurisé. Aucun système n'est infaillible ; utilisez des mots de passe robustes et protégez vos appareils.

8. Vos droits

Selon votre juridiction (y compris le RGPD), vous pouvez disposer de :

  • Droit d'accès, de rectification et d'effacement
  • Droit d'opposition et de limitation
  • Droit à la portabilité des données
  • Retrait du consentement (le cas échéant)
  • Plainte auprès d'une autorité de contrôle
Nous contacterou email : info@eu-pay.fr

9. Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies et technologies similaires pour vous maintenir connecté, mémoriser les préférences (ex. thème), analyser les performances et améliorer l'expérience. Vous pouvez contrôler les cookies via les paramètres de votre navigateur.

10. Contact

Pour toute question sur cette politique ou le traitement des données, contactez-nous à : info@eu-pay.fr

Bureau : 60 rue François Ier, 75008 Paris

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